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CASA 2040 s'élabore avec les Elus, en lien avec les démarches stratégiques et les problématiques partagées du territoire.

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Temps 6 : Approbation du SCOT valant PCAET et du PDM

Approbation par délibération du Conseil Communautaire
3e trimestre et 4e trimestre 2024

C’est la dernière étape de finalisation des documents de SCOT valant PCAET et du PDM avec l’ajustement des documents en vue de leur approbation par délibération en Conseil Communautaire.

 

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