CASA2040 : une démarche transversale
CASA 2040, un projet de territoire, intégrateur et transversal
La démarche CASA 2040 s’attache à définir une véritable stratégie pour l‘aménagement durable du territoire pour les 20 ans à venir.
La CASA et ses communes membres souhaitent pérenniser l’attractivité du territoire en s’adaptant aux enjeux de transitions écologique et énergétique, d’habitat, de mobilités, de développement économique et commercial, de services et d’équipements à l’horizon 2040.
La CASA est l’un des premiers territoires en France à s’engager dans l’élaboration d’un SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) modernisé valant Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), et de manière conjointe dans l’élaboration d’un Plan de Mobilité (PDM).
Ces 2 démarches ont été prescrites par délibération du Conseil Communautaire le 5 octobre 2020 (délibération en téléchargement ci-dessous)
La CASA s’est saisie des nouvelles dispositions réglementaires :
- L’ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020, en application de la Loi ELAN, modifiant l’objet et le contenu des SCOT et donnant la possibilité d’y adosser un Plan Climat Energie Territorial (PCAET).
- La Loi d’Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019, instaurant les Plans de Mobilité (PDM) en remplacement des Plans de Déplacements Urbains (PDU).
Pourquoi intégrateur et transversal ?
un SCOT modernisé valant PCAET
- afin de faciliter le portage des enjeux de transition énergétique et d’y intégrer directement le plan d’actions du PCAET.
un Plan de Mobilité (PDM)
- afin de renforcer la cohérence des politiques de planification sur le territoire et le lien entre urbanisme, mobilités et climat-air-énergie.
L’élaboration conjointe du SCOT valant PCAET et du PDM constituera un véritable atout pour définir en toute transversalité et cohérence la stratégie pour l’aménagement durable du territoire à l’horizon 2040, et l’intégration croisée des différents enjeux intra et inter territoriaux, en synergie avec les collectivités voisines.
Les objectifs poursuivis
Cette démarche mobilise les élus, les acteurs du territoire et les partenaires techniques et institutionnels sur dans la définition du projet de territoire visant à :
- Partager une vision du territoire à 20 ans ;
- Renforcer la cohérence des politiques sectorielles ;
- Favoriser les transitions énergétique et écologique sur le territoire ;
- Se fixer des objectifs chiffrés et opérationnels ;
Les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation publique sont précisés dans les délibérations de prescription :
- Télécharger la délibération du Conseil Communautaire du 05/10/2020 « Prescription de l’élaboration du SCOT valant PCAET- Définition des objectifs et modalités de concertation »
- Télécharger la délibération du Conseil Communautaire du 05/10/2020 « Prescription de l’élaboration du PDM »
- Article Nice Matin du jeudi 08 octobre 2020 « Quel visage voulez-vous pour la CASA dans 20 ans ?
