Le dispositif de concertation

Pourquoi une concertation publique ? 

Conformément à l’article L103-2 et 4 du Code de l’Urbanisme, l’élaboration du SCOT doit faire l’objet d’une concertation associant pendant toute la durée de l’élaboration du projet les habitants, les associations locales, des représentants d’organismes publics ou privés susceptibles d’être intéressés et permettra au public d’accéder aux informations relatives au projet et de formuler des observations et propositions.
La concertation publique n’est pas obligatoire dans le cadre de l’élaboration du Plan de Mobilité.
Le SCOT valant PCAET et le Plan de Mobilité font l’objet d’une concertation publique unique au travers de la démarche CASA 2040.
A l’issue de la concertation, la CASA arrêtera le bilan de cette concertation, dont les éléments seront joints au dossier d’enquête publique.

Objectifs de la concertation publique  

Accéder à l’information

• Site internet de la démarche CASA2040 : www.casa2040.fr 
  permet un accès au dossier de concertation qui sera enrichi au fur et à mesure de l’avancée de la démarche et la mise à disposition de l’ensemble des documents en lien avec la démarche, tel que les délibérations, les documents produits mais également les présentations projetées notamment lors des réunions publiques ; 
• Edition de plaquettes d’informations ; 
• Communication par voie de presse, par voie numérique (réseaux sociaux) 

Participer

• Accéder au dossier de concertation et au registre d’observations  
• Faire part de ses remarques tout au long de la procédure d’élaboration :

au siège de la CASA 
Les genêts 449 route des crêtes, Valbonne Sophia Antipolis  aux jours et heures d’ouverture habituelles 
par courrier 
à l’adresse postale de la CASA (449 route des crêtes BP43, 06901 Sophia Antipolis) 
Courrier à l’attention de Monsieur le Président
par mail 
à l’adresse mail dédiée : casa2040@agglo-casa.fr ;

Lors des séances publiques

Elles seront organisés aux trois étapes clés : 

• Phase diagnostic et enjeux ;
• Phase Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) ; 
• Avant l’arrêt du projet de SCOT valant PCAET et du PDM.

Les réunions pourront être organisées par secteurs géographiques. Les jours, heures et lieux feront l’objet d’une communication ultérieure notamment par voie de presse.