Lancement du site CASA 2040
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CASA 2040, un projet de territoire, intégrateur et transversal
La démarche CASA 2040 s’attache à définir une véritable stratégie pour l‘aménagement durable du territoire pour les 20 ans à venir.
La CASA et ses communes membres souhaitent pérenniser l’attractivité du territoire en s’adaptant aux enjeux de transitions écologique et énergétique, d’habitat, de mobilités, de développement économique et commercial, de services et d’équipements à l’horizon 2040.
La CASA est l’un des premiers territoires en France à s’engager dans l’élaboration d’un SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) modernisé valant Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), et de manière conjointe dans l’élaboration d’un Plan de Mobilité (PDM).
Ces 2 démarches ont été prescrites par délibération du Conseil Communautaire le 5 octobre 2020 (délibération en téléchargement ci-dessous)
La CASA s’est saisie des nouvelles dispositions réglementaires :
- L’ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020, en application de la Loi ELAN, modifiant l’objet et le contenu des SCOT et donnant la possibilité d’y adosser un Plan Climat Energie Territorial (PCAET).
- La Loi d’Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019, instaurant les Plans de Mobilité (PDM) en remplacement des Plans de Déplacements Urbains (PDU).